Terms of sale

. Identification de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : DRN Mode
  • Nom Commercial Emile & Ida
  • Adresse du siège social : 10 rue des jeuneurs 75002 Paris
  • Numéro d'inscription au RCS : Paris B 503 090 508
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR36503090508
  • Email : contact@emile-et-ida.fr

2. Prix

  • Devise : Tous les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT).
  • Prix de vente conseillés : Nous préconisons une marge de 2,5 pour les vêtements enfants (2,2 pour les accessoires et chaussures) et de 2,6 pour les vêtements femmes (2,2 pour les accessoires et chaussures).

3. Commandes

  • Minimum de commande : 2 500 EUR HT.
  • Conditions de commande : Les commandes doivent contenir au moins 4 tailles consécutives et un minimum de 4 pièces par référence/couleur.
  • Dates limites de commande :
    • Été : Fin Juillet
    • Hiver : 15 Février
  • Confirmation de commande : Toute modification doit être envoyée à Emile & Ida dans un délai d'une semaine après la confirmation de commande. Un acompte de 30% est requis à la confirmation de la commande. En l'absence de réponse du client et du versement de l'acompte dans les délais, Emile & Ida se réserve le droit d'annuler ou de confirmer la commande. Toutes les commandes acceptées et confirmées par Emile & Ida sont considérées comme fermes et définitives.

4. Livraison

  • Conditions de paiement : Le paiement du solde (déduit de l’acompte de 30%) sera demandé avant expédition.
  • Délais de livraison :
    • Été : Mi-février
    • Hiver : Fin juillet
  • Frais de livraison : Nous livrons franco de port pour les commandes supérieures à 6.000 EUR HT pour la France métropolitaine. Les frais de port pour les autres commandes peuvent être quotés sur demande.
  • Responsabilité : Le destinataire est responsable de tous les droits de douane et taxes (à l'exception des clients américains pour lesquels DDP est appliqué).

5. Réclamations

  • Dommages à la réception : Si les cartons arrivent endommagés, des réserves doivent être émises par écrit sur le bon du transporteur.
  • Contrôle à la réception : Vous devez contrôler chaque réception avec la liste de colisage et vérifier soigneusement tous les produits.
  • Signalement des problèmes :
    • En cas de manquant : Prévenez-nous dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.
    • En cas de défauts : Les réclamations doivent être adressées dans les 15 jours après réception.
  • Retour de marchandise : Aucun retour sans l'autorisation préalable d'Emile & Ida ne sera accepté. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de payer les factures aux échéances.

6. Annulation de commande

  • Conditions d'annulation : Une fois la commande confirmée par signature électronique et / ou à réception de l'email de confirmation de commande, celle-ci est irrévocable et ne pourra être annulée pour aucun motif sans notre accord.
  • En cas d'annulation non validée par DRNMODE, l'acompte  versé ne sera pas remboursé, aucune marchandise ne sera livrée et une pénalité de 50% de la valeur de la commande initiale sera facturée pour le préjudice causé.

7. Réserve de propriété

  • Propriété : Emile & Ida conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
  • Transfert des risques : Les risques de perte ou de détérioration des biens sont transférés au client dès la livraison.
  • Recouvrement des biens : En cas de non-paiement, Emile & Ida se réserve le droit de récupérer les biens aux frais du client.

8. Politique commerciale

  • Soldes et remises : Nous vous demandons de respecter notre politique commerciale et de ne pas effectuer de soldes/remises avant les soldes officielles.
  • Ventes privées : La durée des ventes privées ne doit pas dépasser 1 semaine avant les soldes, avec une remise autorisée de 30% maximum sur les produits de la saison en cours sur maximum 30% des produits
  • Soldes officielles : La remise maximale autorisée est de 50%. Les visuels Emile & Ida ne sont pas autorisés pour promouvoir un quelconque évènement de soldes (ventes privées…).

9. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité : Emile & Ida ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande en cas de litige.
  • Exclusions de responsabilité : Les exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle.

10. Protection des données personnelles

  • Collecte et utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client.
  • Droits des clients : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@emile-et-ida.fr.

11. Règlement des litiges

  • Résolution amiable : En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.
  • Juridiction compétente : En l'absence de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Emile & Ida.

12. Propriété intellectuelle – Utilisation des visuels

L’ensemble des éléments visuels, textes, photographies, illustrations, logos et contenus présents sur le showroom en ligne BTB Emile & Ida ou transmis dans le cadre de la relation commerciale sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DRNMODE.

Ces visuels sont fournis uniquement dans le but de vous aider à sélectionner les produits et ne peuvent être utilisés à aucune autre fin avant le lancement commercial officiel de la collection.

À ce titre, il est strictement interdit de reproduire, télécharger, diffuser, publier ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les visuels (notamment les photographies de produits) avant le lancement commercial de la collection concernée. Toute utilisation non autorisée, en particulier sur des plateformes de vente en ligne, marketplaces ou réseaux sociaux, constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants) et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Une fois la collection commercialement lancée (à compter de la date de réception des produits), les clients sont autorisés à utiliser les visuels fournis ou publiés par DRNMODE uniquement pour promouvoir les produits achetés dans le cadre de leur activité commerciale (site internet, réseaux sociaux, supports de vente).

Toute modification, recadrage ou réutilisation hors contexte des visuels reste interdite sans autorisation écrite préalable.

Company Identification

  • Company Name: DRN Mode
  • Commercial Name Emile & Ida
  • Head Office Address: 10 rue des jeuneurs 75002 Paris
  • Registration Number (RCS): Paris B 503 090 508
  • VAT Number: FR36503090508
  • Email: contact@emile-et-ida.fr.

2. Prices

  • Currency: All prices are quoted in Euros excluding taxes (excl. VAT).
  • Recommended Retail Prices: We recommend a markup of 2.5 for children's clothing (2.2 for accessories and footwear) and 2.6 for women's clothing (2.2 for accessories and footwear).

3. Orders

  • Minimum Order: 2,500 EUR excl. VAT.
  • Order Conditions: Orders must include at least 4 consecutive sizes and a minimum of 4 pieces per reference/color.
  • Order Deadlines:
    • Summer: End of July
    • Winter: February 15th
  • Order Confirmation: Any modifications must be sent to Emile & Ida within one week after order confirmation. A 30% deposit is required upon order confirmation. Without customer response and receipt of the deposit within the specified time, Emile & Ida reserves the right to cancel or confirm the order. All orders accepted and confirmed by Emile & Ida are considered firm and definitive.

4. Delivery

  • Payment Terms: The balance payment (less the 30% deposit) is required before shipment.
  • Delivery Dates:
    • Summer: Mid-February
    • Winter: End of July
  • Shipping Costs: Free shipping for orders over 6,000 EUR excl. VAT for metropolitan France. Shipping costs for other orders can be quoted upon request.
  • Responsibility: The consignee is responsible for all customs duties and taxes (except for US customers for whom DDP applies).

5. Complaints

  • Damaged Goods on Arrival: If cartons arrive damaged, written reservations must be made on the carrier's delivery note.
  • Inspection on Receipt: You must check each delivery against the packing list and carefully inspect all products.
  • Reporting Issues:
    • Missing Items: Notify us within 3 days of receipt of the goods.
    • Defects: Complaints must be addressed within 15 days of receipt.
  • Returns: No returns will be accepted without prior authorization from Emile & Ida. Complaints do not suspend the obligation to pay invoices by the due dates.

6. Order Cancellation

  • Cancellation Terms: Once the order is electronically signed and / or when you have received the order confirmation by email, it will then be definitive and cannot be cancelled under any circumstances without our acceptance. In case of cancellation, the deposit will not be refunded, and a penalty of 50% of the initial order value will be charged for the incurred loss.

7. Retention of Title

  • Ownership: Emile & Ida retains ownership of the goods until full payment of the price by the customer.
  • Risk Transfer: The risk of loss or damage to the goods is transferred to the customer upon delivery.
  • Recovery of Goods: In the event of non-payment, Emile & Ida reserves the right to reclaim the goods at the customer's expense.

8. Commercial Policy

  • Sales and Discounts: We ask you to respect our commercial policy and not to conduct sales/discounts before the official sales period.
  • Private Sales: The duration of private sales should not exceed 1 week before the official sales period, with a maximum discount of 30% on current season products.
  • Official Sales: The maximum authorized discount is 50%. Emile & Ida visuals are not allowed to promote any pre-sale event (private sales, etc.).

9. Liability

  • Limitation of Liability: Emile & Ida shall not be liable for any indirect damages resulting from the purchase of the products. The company's liability is limited to the amount of the order in case of dispute.
  • Exclusions of Liability: Liability exclusions do not apply in the event of bodily injury or intentional misconduct.

10. Data Protection

  • Data Collection and Use: Personal data collected is used solely for order processing and customer relationship management.
  • Customer Rights: In accordance with GDPR, you have the right to access, rectify, and delete your personal data. To exercise these rights, please contact us at contact@emile-et-ida.fr.  

11. Dispute Resolution

  • Amicable Resolution: In the event of a dispute, we invite you to contact us to find an amicable solution.
  • Jurisdiction: In the absence of an amicable resolution or mediation, the competent courts will be those of the jurisdiction where Emile & Ida's head office is located.

12. Intellectual Property – Use of Visual Content

All visual elements, texts, photographs, illustrations, logos, and content available on the BTB Emile & Ida online showroom or shared in the course of the commercial relationship are protected by intellectual property rights and remain the exclusive property of DRNMODE.

These images are provided solely to assist you in selecting products and may not be used for any other purpose before the official commercial launch of the collection.

As such, it is strictly prohibited to reproduce, download, distribute, publish, or use these visuals (including product photographs) in any manner whatsoever prior to the commercial launch of the relevant collection. Any unauthorized use, particularly on online sales platforms, marketplaces, or social media, constitutes an infringement of intellectual property rights under Articles L.335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code and may result in legal action.

Once the collection has been commercially launched (from the date the products are received), clients are authorized to use the visuals provided or published by DRNMODE solely to promote the purchased products within the scope of their commercial activity (websites, social media, sales materials).

Any modification, cropping, or misuse of the visuals outside of their original context is strictly prohibited without prior written authorization.